Arrêté du 13 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 ".
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;
- le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;
- les événements de santé et de vie passés.
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
- l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;
- le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;
- les événements de santé et de vie passés.
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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