Arrêté du 13 mars 2007
Article 4 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 ".
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
La direction de l'évaluation et de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère chargé de l'éducation et des Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies.
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