Arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 mai 2007
Dernière modification : 1 janvier 2022

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007,
Arrête :

Article 1


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES :
Article Annexe-1

PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IR décidée

CODE fonction

Albanie.

E

1

Expert sectoriel au lycée des langues étrangères "Raqi Quirinxhi" de Korce.

23

710

Angola.

SR

1

Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires.

14

463

Bénin.

RST1

2

Expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes.

20

710

Bénin.

S

4001

Conseiller auprès du réseau hospitalier régional (RESHAOC).

12

710

Burkina Faso.

FPS

126

Coordonnateur pour le projet FSP "réseau" à l'université de Ouagadougou.

17

705

Burkina Faso.

FPS

4006

Conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement.

17

710

Burkina Faso.

SR

358

Chef du projet FSP "réseau" à l'université de Ouagadougou.

14

463

Burkina Faso.

TE3

4205

Conseiller technique principal sécurité alimentaire auprès du CILSS.

14

710

Burkina Faso.

TE3

4208

Expert sectoriel en sécurité alimentaire et nutrition (CILSS).

14

710

Cambodge.

CI

2

Chef de projet du FSP "appui à la structuration du secteur culturel", directeur du centre de ressources audiovisuelles Bophana.

17

463

Cambodge.

TE1E

3

Conseiller technique du gouverneur de la municipalité de Phnom Penh au sein du bureau des affaires urbaines.

16

705

Cameroun.

FPS

382

Délégué du projet COMETES à l'IUT et l'ENSET de Douala.

17

705

Canada.

TE1B

4001

Chef d'équipe d'audit de la sûreté à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

12

710

Canada.

TE3

3

Conseiller principal placé auprès du secrétariat exécutif de la convention sur la biodiversité biologique.

14

710

Centrafrique.

AS

2

Conseillère technique auprès du ministre de la famille, des affaires sociales et de la solidarité nationale.

17

710

Centrafrique.

S

4004

Responsable du laboratoire d'analyses médicales au sein de l'Institut Pasteur de Bangui.

17

710

Chili.

SR

3

Chef de projet de l'école franco-chilienne d'ingénierie à l'université technologique (UVM).

14

463

Congo.

AT1

3

Conseiller technique du ministre de l'économie, des finances et du budget.

14

700

Congo.

SR

3

Directeur du premier cycle de l'Institut supérieur de technologie.

20

710

Djibouti.

AT1

1

Conseiller auprès de la direction des services fiscaux au ministère en charge de l'économie et des finances.

14

710

Djibouti.

TE3F

1

Conseiller pour la mise en œuvre de projets sur fonds social de développement local à l'ADETIP.

17

710

El Salvador.

TE1C

1

Assistant technique régional tourisme auprès du CCT-SICA, à San Salvador.

14

710

Etats-Unis.

S

3

Expert senior santé auprès de la Banque mondiale (département santé-population).

14

710

Etats-Unis.

SR

4

Directeur du programme Alliance à l'université de Columbia, à New York.

17

463

Etats-Unis.

TE3

3

Expert senior changement climatique au secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial.

14

710

Etats-Unis.

TE3

4

Expert senior au secrétariat exécutif du Fonds pour l'environnement mondial.

14

710

Etats-Unis.

TE3B

4002

Expert en production et santé animale auprès de la Banque mondiale.

14

710

Gabon.

EEE

12

Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Port-Gentil.

30

725

Gabon.

EEE

18

Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Port-Gentil.

30

725

Gabon.

EEE

40

Directeur d'une école publique conventionnée, à Libreville.

23

715

Gabon.

EEE

90

Directeur d'école publique conventionnée, à Port-Gentil.

23

710

Gabon.

EEE

151

Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Libreville.

30

725

Gabon.

EEE

223

Directeur EPC Owendo école publique conventionnée.

23

710

Ghana.

AT

3

Conseiller auprès du ministre à la réforme administrative.

12

700

Guinée.

AT1

1

Conseiller technique auprès du secrétaire général pour les dépenses publiques au ministère de l'économie et des finances.

14

465

Guinée.

AT1

4

Conseiller technique du directeur national des impôts au ministère de l'économie et des finances.

14

465

Ile Maurice.

SR

4001

Chef de projet de coopération universitaire au secrétariat général de la Commission de l'océan Indien (COI).

17

463

Italie.

TE3

4

Expert en stratégies financières pour la gestion durable des terres en Afrique de l'Ouest et du Centre.

14

710

Liban.

E

12

Chef d'établissement au lycée franco-libanais de la Mission laïque française.

17

710

Madagascar.

AT

100

Conseiller technique chargé de la sûreté aéroportuaire et de la police aux frontières.

14

705

Madagascar.

S

67

Conseiller du ministre de la santé publique et du planning familial.

12

700

Mali.

S

130

Conseiller auprès du doyen de la faculté de médecine de Bamako.

14

710

Mali.

SR

7

Chef de projet FSP appui au PRODEC. - Modernisation de l'enseignement supérieur.

14

463

Moldavie.

SR

3

Lecteur dans l'enseignement supérieur spécialisé auprès de l'Académie des sciences économiques à Chisinau.

23

710

Niger.

RST1

4003

Appui au directeur général pour la planification stratégique (ACMAD).

14

465

Nigeria.

TE3

4001

Conseiller technique auprès du chef des services vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et la grippe aviaire (FAO). - Abuja.

14

710

Ouzbékistan.

E

1

Lecteur auprès de l'université de diplomatie et d'économie mondiale à Tachkent.

20

710

Pologne.

FP

1

Coordinateur de programmes à la Fondation Pologne, à Varsovie.

17

705

Sénégal.

E

4029

Coordonnateur du pôle régional d'analyse sectorielle en éducation de Dakar (UNESCO). - Breda.

12

710

Sénégal.

EEE

44

Directeur de l'école franco-sénégalaise Dial Diop, à Dakar.

20

715

Sénégal.

FPS

4005

Assistanat technique au département productions animales (EISMV).

20

710

Sénégal.

RST1

4001

Adjoint au chef de l'unité d'épidémiologie à l'Institut Pasteur de Dakar.

17

710

Sénégal.

SR

329

Conseiller technique pour le secteur de l'enseignement supérieur au Sénégal, chef de projet FSP.

14

463

Sénégal.

TE3

132

Expert en développement rural au cabinet de la présidence de la République, à Dakar.

19

710

Sénégal.

TE3C

4005

Conseiller technique en gestion intégrée des ressources en eau du haut-commissaire de l'OMVS.

14

465

Serbie.

AT

2

Chef de projet et conseiller auprès des autorités serbes en matière de réforme du cadre juridictionnel.

14

710

Serbie.

AT2

4003

AT pour mise en œuvre du programme "consolidation de la paix en ex-Yougoslavie".

23

710

Suisse.

S

10

Expert auprès du secrétariat exécutif de l'Alliance (OMS).

14

710

Tchad.

SR

33

Conseiller technique auprès du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle.

14

705

Tunisie.

E

3

Chef projet "programme de rénovation de l'enseignement du français dans le système éducatif tunisien".

14

463

Tunisie.

TE1E

1

AT économiste des infrastructures, conseiller du secrétaire du consortium.

12

710

Zimbabwe.

S

4001

Expert épidémiologiste. - Bureau OMS Harare.

14

710