Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986.

Chronologie des versions de l'article

Version03/08/2007

Entrée en vigueur le 3 août 2007

Les médecins qui, pour le compte de l'administration, procèdent aux examens médicaux prévus par le décret du 14 mars 1986 susvisé sont rémunérés dans les conditions fixées aux articles suivants.
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Entrée en vigueur le 3 août 2007

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