Arrêté du 20 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au service commun des laboratoires.
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/2007
Entrée en vigueur le 12 septembre 2007
Le secrétaire de la commission établit les procès-verbaux d'examen des candidatures et des offres.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.