Article 4 de l'Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au service commun des laboratoires.

Chronologie des versions de l'article

Version12/09/2007

Entrée en vigueur le 12 septembre 2007

Le secrétaire de la commission établit les procès-verbaux d'examen des candidatures et des offres.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 septembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).