Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 12 juin 2007,
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.