Arrêté du 16 octobre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique.
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2007
Entrée en vigueur le 7 novembre 2007
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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