Arrêté du 16 octobre 2007
Article 9 de l'Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique.
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2007
Entrée en vigueur le 7 novembre 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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