Arrêté du 24 août 2007
Article 8 de l'Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Chronologie des versions de l'article
Version13/09/2007
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Version11/07/2008
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Version17/03/2010
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Version07/09/2011
Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :
Membres de droit :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
-le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
-l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.
Autres membres :
-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.
Membres de droit :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
-le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
-l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.
Autres membres :
-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.
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