Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2020 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu les avis exprimés lors de la réunion de consultation organisée le 3 octobre 2007 pour débattre des résultats de l'étude de la capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur,
Arrête :
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ;
-les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.