Arrêté du 10 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2007
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.