Arrêté du 10 octobre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2007
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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