Arrêté du 25 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version04/05/2022
Entrée en vigueur le 4 mai 2022
Modifié par : Arrêté du 21 avril 2022 - art. 2
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux coches de plaisance non habitables d'une longueur maximale de coque inférieure à 5,00 mètres mesurée conformément à la norme EN ISO 8666 et dont le taux de motorisation est inférieur à 1.
Un coche de plaisance non habitable désigne un bateau dont les espaces fermés ne peuvent pas abriter une personne.
Le taux de motorisation est ainsi calculé :
T = K.(P/L2)
où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.
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