Article 4 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

Le conducteur d'un coche de plaisance non habitable d'une longueur de coque inférieure à 5,00 mètres, loué ou mis à disposition par un noliseur agréé, est dispensé du permis de conduire les bateaux de plaisance " eaux intérieures " lorsqu'il est muni d'une contremarque délivrée par le noliseur.
La contremarque est remise au locataire. Elle comprend les éléments suivants :
- identité et adresse du noliseur,
- numéro d'agrément,
- date de délivrance de la contremarque.
La contremarque est valable uniquement pour la journée correspondant à la date de délivrance.
Le conducteur est âgé de seize ans au minimum.