Arrêté du 25 octobre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Avant le début de l'activité, le noliseur informe le locataire sur les limites de la zone de navigation autorisée, la vitesse à respecter et la conduite à tenir en cas d'évènements météorologiques imprévus.
Ces éléments sont récapitulés sur une fiche d'information remise au locataire.
Ces éléments sont récapitulés sur une fiche d'information remise au locataire.
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