Arrêté du 25 octobre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Tout bateau nolisé doit faire l'objet chaque année d'un contrôle technique réalisé sous la responsabilité du noliseur. Le compte rendu de ce contrôle est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition des autorités chargées des contrôles.
Le contrôle technique porte sur l'état général du bateau et sur le matériel de sécurité.
Le contrôle technique porte sur l'état général du bateau et sur le matériel de sécurité.
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