Article 10 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

Le conducteur d'un coche de plaisance nolisé, loué ou mis à disposition par un noliseur agréé, qui effectue un voyage sur les eaux intérieures nationales mentionnées dans l'annexe 5 du présent arrêté est dispensé du permis de conduire les bateaux de plaisance "eaux intérieures" lorsqu'il est muni d'une carte de plaisance délivrée par le noliseur.
La carte de plaisance précise, suivant le modèle joint en annexe 4 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté :
- l'identité du titulaire ;
- la nature et le numéro de sa pièce d'identité ;
- le nom et l'adresse du noliseur ;
- les dates et lieux de départ et de retour ;
- le nom et le numéro d'inscription du bateau ;
- le numéro et la date de validité de l'agrément accordé au noliseur.
La durée maximum de validité de la carte de plaisance est de six semaines.
Le titulaire de la carte de plaisance est âgé de seize ans minimum.
Par ailleurs, sur ce document sont indiquées les autres personnes de plus de seize ans ayant suivi l'enseignement initial.
La conduite d'un coche de plaisance nolisé n'est possible que pour les personnes âgées de plus de seize ans, en la présence effective à bord et sous la responsabilité d'une personne désignée sur la carte de plaisance comme titulaire ou ayant suivi l'enseignement initial.
Lorsque l'équipage n'est pas francophone, il doit disposer des informations définies dans le présent article dans une autre langue internationale.