Article 12 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Avant le début de l'activité, le noliseur dispense l'enseignement nécessaire à la conduite d'un coche de plaisance. Le contenu minimum de l'enseignement comprend une information sur le parcours envisagé mentionnant les difficultés de navigation et une information sur la conduite à tenir en fonction des événements météorologiques, en particulier sur la conduite à tenir en cas de crue ainsi que des informations sur le bateau et ses équipements de sécurité. Une formation sur le pilotage du coche de plaisance est également dispensée, avec la possibilité de grouper la formation de plusieurs personnes.
Chaque bateau nolisé doit être muni d'un cahier de bord qui est remis au locataire. Il comprend trois parties :
- une partie administrative liée au bateau qui regroupe une copie du titre de circulation, une copie de l'attestation d'assurance du noliseur, une copie de l'agrément délivré au noliseur et une attestation de contrôle technique et de contrôle à sec de la coque du coche de plaisance ;
- une partie générale comprenant des informations sur la sécurité liées à l'utilisation des appareils à combustion, à l'utilisation des systèmes à gaz et des systèmes électriques, au passage des écluses, à la prévention des incendies, à la lutte contre les voies d'eau, aux vérifications avant la mise en marche du moteur et avant de quitter le bord, aux soins de premier secours. Les usagers doivent être prévenus de la nécessité absolue de préserver l'environnement de la voie d'eau et de ses berges. Un extrait du règlement général de police limité aux principaux signaux de la navigation intérieure, à l'interdiction de naviguer de nuit et de mouiller dans un chenal est également intégré.
- une partie spécifique comprenant un plan masse du bateau reprenant l'emplacement exact des équipements de sécurité individuels, l'emplacement exact des équipements de lutte contre l'incendie, des coupe-circuits des vannes de carburant et de gaz. Les consignes de lutte contre l'incendie et d'assèchement du bateau sont intégrées. Un extrait du règlement particulier de police limité aux dispositions particulières en vigueur sur les voies d'eau empruntées, aux restrictions ou interdictions de navigation ainsi qu'une carte détaillée du trajet programmé sont également intégrées. Les lieux d'évacuation des ordures, les lieux de vidange des cuves d'eaux usées sont indiqués sur la carte détaillée du trajet.
En cas de location à un équipage non francophone, ces indications doivent lui être fournies dans une autre langue internationale.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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