Arrêté du 25 octobre 2007
Article 16 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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