Article Annexe 5 de l'Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

La dispense du titre de conduite "eaux intérieures" pour la conduite des coches de plaisance nolisés est applicable aux voies d'eaux intérieures nationales, à l'exception de :

Bassin d'Aquitaine :

- la Gironde ;

- la Garonne du confluent avec le Lot (écluse de Nicole, PK 946,200) au bec d'Ambès ;

- la Dordogne, du confluent de la Lidoire, commune de Castillon-la-Bataille, au bec d'Ambès ;

- l'Isle, de l'écluse de Laubardemont, commune de Sablons, au confluent de la Dordogne ;

- la Garonne en amont du confluent avec le ruisseau de la Cère (PK 763,300) ;

- la Garonne entre le pont de Malauze (PK 772,250) et le confluent avec le Lot à l'écluse de Nicole (PK 946,200) ;

- le Lot, en amont de la chaussée de Montbrun-La Barasquié (PK 226,000), département du Lot ; le Lot, en amont du point de Larnagol (PK 206,400) à l'amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac (PK 219,570), département du Lot ; le Lot, entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 132,100) et 300 mètres en aval du barrage d'Albas (PK 120,800) ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400).

Lacs d'Aquitaine et des Landes :

- la retenue du barrage du Chastang sur la Dordogne (Corrèze) ;

- le lac d'Hourtin et de Carcans (Gironde) ;

- le lac de Lacanau (Gironde) ;

- le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ;

- le lac de Biscarrosse et de Parentis (Landes) ;

Lacs des Alpes et du Jura :

- le lac Léman ;

- le lac d'Annecy ;

- le lac du Bourget ;

- le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ;

- le lac de Serre-Ponçon ;

Bassin de la Bretagne et des Pays de la Loire :

- la Loire, du PK 169,200, commune de Germigny-sur-Loire dans le département de la Nièvre sur la rive droite et commune de Jouet-sur-l'Aubois dans le département du Cher sur la rive gauche, à la limite transversale de la mer ;

- le Lac de Guerlédan.

Bassin du Rhône :

- le Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône.

Bassin de la Seine :

- la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ;

- la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ;

- la Seine dans sa traversée de Paris entre le pont aval du boulevard périphérique et le débouché du port de l'Arsenal.

Bassins de Lorraine et d'Alsace ;

- l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ;

- le Rhin ;

-la Moselle.