Arrêté du 31 juillet 2007
Article 5 de l'Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2007
Entrée en vigueur le 11 août 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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