Article ANNEXE de l'Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux.

Encadrement des programmes de sélection et de conservation des espèces concernées, notamment en matière de gestion de la variabilité génétique.
Développement de méthodes de reproduction et de sélection dites innovantes, et leur diffusion dans les élevages détenteurs, notamment les applications liées à la génomique.
Cryoconservation du matériel de reproduction ou de cellules somatiques des espèces concernées.
Etablissement des règles relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté.
Conception des protocoles d'enregistrement et de contrôle des performances recueillies dans les élevages ou dans les stations de contrôle des animaux.
Définition des règles de validation de toutes données, notamment moléculaires, destinées à l'évaluation génétique des reproducteurs.
Définition des modalités de validation, d'expression et de diffusion des index de valeur génétique des reproducteurs.
Conception des systèmes de qualification des reproducteurs.
Evolution, maintenance et administration technique des systèmes d'information génétique.
Gestion par les systèmes d'information génétique des opérateurs habilités en matière d'actions d'amélioration génétique, ainsi que des reproducteurs admis à la monte publique.
Conception, adaptation et fonctionnement des systèmes de management de la qualité des produits issus du dispositif génétique, propres à chaque espèce ou filière concernée.