Arrêté du 12 juillet 2007
Article 5 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 2018
Modifié par : Arrêté du 22 août 2018 - art. 2
Sont dispensés des exigences préalables mentionnées aux articles 3 et 4 les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " bowling " ou du certificat de spécialisation " bowling et sports de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :
-diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles ;
-diplôme fédéral d'entraîneur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sports de quilles.
Est également dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.