Article 1 de l'Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs économistes de la construction relevant du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

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Version31/07/2007

Entrée en vigueur le 31 juillet 2007

Lors de la nomination dans le corps des ingénieurs économistes de la construction, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
CODE de la nomenclature
233a
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
CODE de la nomenclature
372a
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
CODE de la nomenclature
376g
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Cadres de l'immobilier
CODE de la nomenclature
382a
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
CODE de la nomenclature
382b
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Architectes salariés
CODE de la nomenclature
382c
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Ingénieurs, cadres de chantier et conducteur de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
CODE de la nomenclature
382d
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
CODE de la nomenclature
387b
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
CODE de la nomenclature
387d
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
CODE de la nomenclature
387e
INTITULÉ DE LA PROFESSION
Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
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Entrée en vigueur le 31 juillet 2007

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