Arrêté du 29 juin 2007
Article 3 de l'Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs économistes de la construction relevant du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2007
Entrée en vigueur le 31 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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