Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2007 |
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales,
L'arrêté du 20 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.