Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

Texte intégral


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales,
Article 1
L'arrêté du 20 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
L'arrêté du 28 juin 2000, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2002, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales est abrogé. Toutefois, la commission instituée par ledit arrêté est maintenue en fonction jusqu'à la mise en place de la nouvelle commission interne des marchés.
Article 8
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.