Arrêté du 14 septembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur
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Version16/09/2007
Entrée en vigueur le 16 septembre 2007
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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