Arrêté du 14 septembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/2007
Entrée en vigueur le 16 septembre 2007
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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