Arrêté du 9 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2007
Entrée en vigueur le 2 août 2007
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Transavia France par l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est en cours de validité.
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