Article 5 de l'Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/2007

Entrée en vigueur le 2 août 2007


Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France sont abrogés.

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Entrée en vigueur le 2 août 2007

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