Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Entrée en vigueur le 17 avril 2024

Modifié par : Arrêté du 4 avril 2024 - art. 1

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Jordanie ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Arménie ;

France métropolitaine-Albanie ;

France métropolitaine-Monténégro.

France métropolitaine-Royaume-Uni.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 31 octobre 2024

Nantes-Istanbul (Turquie) ;

Lyon-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Monastir (Tunisie).

Jusqu'au 13 février 2025

Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sétif (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Jusqu'au 31 mars 2025

Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Constantine (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Djerba (Tunisie) ;

Montpellier-Monastir (Tunisie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.

Jusqu'au 31 octobre 2025

Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sfax (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2026

Strasbourg-Alger (Algérie) ;

Strasbourg-Constantine (Algérie) ;

Bordeaux-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Strasbourg-Djerba (Tunisie) ;

Toulouse-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Monastir (Tunisie) ;

Nice-Monastir (Tunisie) ;

Bordeaux-Tunis (Tunisie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Tunis (Tunisie) ;

Strasbourg-Tunis (Tunisie) ;

Toulouse-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 30 juin 2026

Paris-Hammamet (Tunisie).

Jusqu'au 31 juillet 2026

Paris-Louqsor (Egypte) ;

Paris-Hourghada (Egypte).

Jusqu'au 31 octobre 2026

Paris-Sal (Cap Vert) ;

Paris-Boa Vista (Cap Vert).

Jusqu'au 30 novembre 2026

Lyon-Sfax (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2027

Nantes-Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 30 avril 2027 :

Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).

Jusqu'au 31 octobre 2027 :

Paris-Ankara (Turquie) ;

Paris-Bodrum (Turquie) ;

Lyon-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Istanbul (Turquie) ;

Paris-Biskra (Algérie) ;

Paris-Charm El-Cheikh (Egypte).

Jusqu'au 31 mars 2028 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie) ;
Lyon-Tlemcen (Algérie) ;
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Antalya (Turquie) ;
Nantes-Antalya (Turquie) ;
Paris-Izmir (Turquie) ;

Jusqu'au 30 juin 2028 :
Paris-Le Caire (Egypte) dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires ;
Paris-Tozeur (Tunisie) ;
Paris-Praia (Cap-Vert) ;
Paris-Saint-Vincent (Cap-Vert) ;
Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les deux aéroports français :
Lyon-Dubaï (Emirats Arabes Unis) ;
Marseille-Dubaï (Emirats Arabes Unis) ;
Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les trois aéroports français :
Marseille-Le Caire (Egypte) ;
Nantes-Le Caire (Egypte) ;
Lyon-Le Caire (Egypte).

Jusqu'au 31 octobre 2028 :
Nantes-Hurghada (Egypte).

Jusqu'au 31 mars 2029 :
Lyon-Alger (Algérie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie).
Marseille-Antalya (Turquie) ;
Montpellier-Istanbul (Turquie).
Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
Montpellier-Beyrouth (Liban) ;
Nice-Beyrouth (Liban) ;

Toulon-Alger (Algérie).

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Entrée en vigueur le 17 avril 2024

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