Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois

Chronologie des versions de l'article

Version09/08/2007

Entrée en vigueur le 9 août 2007


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 août 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).