Article 1 de l'Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

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Version09/08/2007
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Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Arrêté du 11 janvier 2008 - art. 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu'il suit :


Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 389

2e échelon

2 093

3e échelon

2 682

4e échelon

3 269

5e échelon

3 753

6e échelon

2 614

Bourses de mérite

6 102

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de master 2e année

4 052

Bourses d'agrégation

4 370

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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