Arrêté du 4 juillet 2007
Article 6 de l'Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2007
Entrée en vigueur le 9 août 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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