Arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées pour la désinsectisation de locaux agricoles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 octobre 1969
Dernière modification :	26 octobre 1969

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Décision • 1

1. Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 octobre 2007, 06-89.365, Publié au bulletin

Cassation partielle —

[…] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Métal blanc exploite à Bourg-Fidèle (Ardennes), à 500 mètres du centre du village, sur le site d'une ancienne fonderie, une usine de recyclage de batteries automobiles et de résidus métalliques, installation classée, initialement autorisée par un arrêté du 15 octobre 1969, puis, par plusieurs arrêtés successifs prenant en considération les modifications du processus industriel ainsi que l'accroissement des volumes produits, et, […]

Document parlementaire • 0

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Article 1

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L'emploi de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.), du dichlorodiphényltrichloroéthane (D.D.T.), de l'hexachloro-époxy-octahydro-diendométhylènenaphtalène (H.E.O.D.) et de l'hexachloro-hexahydro-diendométhylènenaphtalène (H.H.D.N.) est interdit pour la désinsectisation des étables et de tous locaux servant au logement des animaux domestiques ou à la préparation de leur nourriture.