Arrêté du 16 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2007
Entrée en vigueur le 3 août 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.