Arrêté du 26 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ".
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2007
Entrée en vigueur le 14 août 2007
Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement " est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet à l'adresse suivante :
http://www.labeau.ecologie.gouv.fr.
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