Article 3 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ".

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
- nom du laboratoire d'analyses (raison sociale) ;
- civilité, nom, prénom du responsable du laboratoire ;
- civilité, nom, prénom du contact du laboratoire ;
- adresse du laboratoire ;
- numéro SIRET ou code SANDRE ;
- numéro de téléphone du laboratoire ;
- courriel du laboratoire.