Arrêté du 6 janvier 1970 relatif aux modalités de retrait des pièces de 10 anciens francs et de 20 anciens francs en bronze d'aluminium

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 janvier 1970
Dernière modification : 9 janvier 1970

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1
A partir du 1er février 1970, les pièces de 10 anciens francs et 20 anciens francs en bronze d'aluminium cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.
Article 2
Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 3 mars 1970 inclus, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 juin 1970 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.