Article 2 de l'Arrêté du 6 janvier 1970 relatif aux modalités de retrait des pièces de 10 anciens francs et de 20 anciens francs en bronze d'aluminium

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/1970

Entrée en vigueur le 9 janvier 1970

Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 3 mars 1970 inclus, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 juin 1970 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 janvier 1970

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).