Arrêté du 30 juillet 1975
Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/1975
Entrée en vigueur le 24 août 1975
Pour l'application de l'article 8 du décret du 25 septembre 1972 susvisé, sont classées nuisibles en zone de chasse maritime les espèces suivantes : renard, putois, fouine, belette, rat musqué, ragondin, chat haret, corneille noire et corneille mantelée, freux et pie.
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