Arrêté du 13 août 1969
Article 2 de l'Arrêté du 13 août 1969 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services sociaux et d'hygiène municipaux.
Chronologie des versions de l'article
Version30/08/1969
Entrée en vigueur le 30 août 1969
L'arrêté du 19 novembre 1948 modifié est abrogé.
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