Arrêté du 13 août 1969
Article 3 de l'Arrêté du 13 août 1969 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services sociaux et d'hygiène municipaux.
Chronologie des versions de l'article
Version30/08/1969
Entrée en vigueur le 30 août 1969
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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