Arrêté du 29 juillet 1969
Article 1 de l'Arrêté du 29 juillet 1969 fixant la rémunération minimum attribuée aux anciens élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale nommés à l'issue de leur scolarité dans les emplois relevant des organismes de sécurité sociale du régime général.
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/1969
Entrée en vigueur le 15 septembre 1969
Les dispositions de l'arrêté susvisé du 12 mars 1964 sont abrogées.
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