Arrêté du 20 janvier 1970
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 30 août 2010 - art. 1
Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels en service à l'institut national de la propriété industrielle au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 susvisé sont classés comme suit :
Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques donnant droit à une indemnité de 1ère catégorie.
Conduite de machines offset et de massicots.
L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.
Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination donnant droit à une indemnité de 2e catégorie.
Travaux de laboratoire et d'imprimerie.
L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.
Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie.
Conduite des machines de reproduction de documents, des machines à adresser, des assembleuses.
Travaux de manutention en sous-sol.
Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes.
L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.