Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 octobre 1987 |
Dispositions permanentes. :
Les grades et emplois communaux classés dans l'échelle et dans les groupes de rémunération fixés par l'arrêté du 25 mai 1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux comportent, à compter du 1er juillet 1985, le nombre d'échelons suivants :
Echelle I 10 échelons.
Groupes III, IV, V, VI et VII 10 échelons.
Echelle I 10 échelons.
Groupes III, IV, V, VI et VII 10 échelons.
La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 1, sont, à compter du 1er juillet 1985, celles fixées par l'article 3 du présent arrêté.