Arrêté du 25 mai 1970
Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.
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Version01/01/1982
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Version01/01/1983
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Version01/01/1984
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Version16/06/1985
Entrée en vigueur le 16 juin 1985
Modifié par : Arrêté 1985-05-10 art. 4 JORF 18 juin 1985
Les grades et emplois communaux classés dans l'échelle et dans les groupes de rémunération fixés par l'arrêté du 25 mai 1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux comportent, à compter du 1er juillet 1985, le nombre d'échelons suivants :
Echelle I 10 échelons.
Groupes III, IV, V, VI et VII 10 échelons.
Echelle I 10 échelons.
Groupes III, IV, V, VI et VII 10 échelons.
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