Arrêté du 25 mai 1970
Article 2 de l'Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1970
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Version16/06/1985
Entrée en vigueur le 16 juin 1985
Modifié par : Arrêté 1985-05-10 art. 4 JORF 16 juin 1985
La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 1, sont, à compter du 1er juillet 1985, celles fixées par l'article 3 du présent arrêté.
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