Arrêté du 25 mai 1970
Article 3 de l'Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1970
Entrée en vigueur le 13 juin 1970
La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des groupes III, IV, V, VI et VII sont celles fixées par l'annexe II de l'arrêté du 12 février 1968 modifié précité.
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