Arrêté du 25 mai 1970
Article 9 de l'Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
L'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, modifié notamment par les arrêtés du 2 novembre 1962 et du 20 mai 1963, est abrogé dans toutes ses dispositions contraires à celles du présent arrêté, à compter du 1er janvier 1970.
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